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Mandat

nom de celui qui confie la délégation membre de l’association "Le Laboratoire Ouvert", crée sous le numéro W931014378, donne mandat aux personnes et aux conditions si après décrites.

nom de la personne concernée, statut dans l’association, ex : président, trésorier…, déclare déléguer Pouvoir délégué à nom de la personne qui reçoit la délégation pour la mission ci-dessous énoncées.

nom de la personne qui reçoit la délégation a pour mission :

  • (description exhaustive des tâches que devra accomplir celui qui reçoit la délégation) ;

  • ..........

  • ..........

Le présent Mandat est régit par les articles 1984 et suivant du Code civil relatif au mandat, sous réserve des dispositions spéciales.

Ci-joint, la signature de nom de la personne qui reçoit la délégation - le mandaté - , nom de la personne qui confie la délégation poste au sein de l’association de l’association, ainsi que la copie de la réunion du bureau autorisant l’ouverture.

nom de celui qui confie la délégation nom de celui qui confie la délégation

adresse de celui qui confie la délégation adresse de celui qui confie la délégation

_signature_ signature