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documents/bulletin-d-adhesion.md

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+# Bulletin d’adhesion à l’association
+
+## Exemplaire association
+
+Nom : ..........
+
+Prénom : ..........
+
+Adresse : ..........
+
+Cotisation : Pour l’année 2017, elle s’élève à ***1 Euros***.
+
+Le ..........
+
+En cas d’absence de réponse du bureau dans les 8 jours. Le présent inscrit deviendra membre de plein droit. dans cette attente ce dernier bénéficiera de tous les droits accordés aux membres de l’association à l’exception de celui de voter au sein des assemblées générales.
+
+Fait le .......... à ..........
+
+Signature
+
+
+
+---------------------------------------
+
+## Exemplaire adhérent
+
+Le signataire ci-nommé adhérent, reconnait l’exactitude des informations inscrites par lui sur le présent bulletin. Ainsi qu’avoir été informé
+
+Pour plus d’information, contactez un membre de l’association à l’adresse suivante **contact@labo-ouvert.org**
+
+Nom : ..........
+
+Prénom : ..........
+
+Date : ..........
+
+Signature

documents/mandat.md

@@ -0,0 +1,29 @@
+# Mandat
+
+_\(nom de celui qui confie la délégation\)_ membre de l’association "Le Laboratoire Ouvert", crée sous le numéro W931014378,
+donne mandat aux personnes et aux conditions si après décrites.
+
+_\(nom de la personne concernée\)_, _\(statut dans l’association, ex : président, trésorier…\),_ déclare déléguer _\(Pouvoir délégué\)_ à _\(nom de la personne qui reçoit la délégation\)_ pour la mission ci-dessous énoncées.
+
+_\(nom de la personne qui reçoit la délégation\)_ a pour mission :
+
+* _\(description exhaustive des tâches que devra accomplir celui qui
+  reçoit la délégation\) ;_
+
+* ..........
+
+* ..........
+
+Le présent Mandat est régit par les articles 1984 et suivant du Code civil relatif au mandat, sous réserve des dispositions spéciales.
+
+Ci-joint, la signature de _\(nom de la personne qui reçoit la délégation\)_ - le mandaté - , _\(nom de la personne qui confie la délégation\) \(poste au sein de l’association\)_ de l’association, ainsi que la copie de la réunion du bureau autorisant l’ouverture.
+
+---
+
+_\(nom de celui qui confie la délégation\)_       _\(nom de celui qui confie la délégation\)_
+
+_\(adresse de celui qui confie la délégation\)_   _\(adresse de celui qui confie la délégation\)_
+
+\(_signature\)_                                   _\(signature\)_
+
+---

documents/modele-d-assemblee-generale.md

@@ -0,0 +1,174 @@
+# Assemblée générale de l’association
+
+**En date du** _\(date de la réunion\)_ **à** \(_lieu de la réuion\)_
+
+Sont présents:
+
+* \(_lister les personnes présentes lors de la réunion\)_
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+_**Préalablement à la réunion de la présente assemblée générale**_
+
+L’assemblée générale se tient après convocation du Président  
+conformément à l’article 12 des statuts.
+
+Les membres de l’association se sont vu notififiés la convocation à  
+l’assemblée générale par le secrétaire.
+
+Il a été rappelé aux membres de l’association qu’ils avaient la  
+possibilité de se faire représenter par un tiers, sous réserve de  
+présenter la mandat au Secrétaire avant la fin de l’assemblée générale.
+
+_\(nom et prénom de la personne\)_ _\(la personne doit être  
+le Président, à défaut un membre du bureau\)_ a été désigné Président de  
+séance.
+
+Le Secrétaire déclare prendre note des propos qui seront tenus lors de  
+la présente assemblée générale.
+
+Il est procédé à l’appel des membres, sont ainsi présents:
+
+* _\(nom, prénom, poste dans l’association des personnes présentes\)_
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+Le Président invite les membres représentés et leurs représentants à se  
+manifester. Il valide les mandats, sont ainsi représentés:
+
+* _\(membres représentés accompagné du membre qui le représente\)_
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+* _.........._
+
+Après ces formalités, le président de séance déclare la réunion de  
+l’assemblée générale ouverte.
+
+_**La réunion**_
+
+Le Président de l’association donne à l’assemblée générale l’état de la  
+situation morale et patrimoniale de l’association. Il répond aux  
+question qui lui sont posés sur ce point par les membres.
+
+Le Président de séance lit l’ordre du jour ainsi libellé:
+
+* Approuver les comptes de la période écoulée;
+
+* Donner quitus au bureau;
+
+* Valider l’admission des personnes qui ont souhaité adhérer à l’association;
+
+* Fixer le prix des cotisations et droits d’entrée;
+
+* _\(Ajouter un libellé selon les besoins\)_
+
+Le Président rappelle que les membres de l’assemblée générale peuvent au  
+moins avant la fin de la séance, proposer un nouvel élément ordre du  
+jour. Le Président invite les membres qui souhaiteraient ajouter un  
+nouvel élément à l’ordre du jour.
+
+\(“_Personne ne se manifeste_”/ _Dans le cas contraire, indiquer le nom,  
+prénom et poste de la personne ainsi que le libellé proposé puis,  
+insérer “les membres se prononcent sur l’admission du nouvel élément”,  
+il est alors procédé à un vote à la majorité absolue. Si la majorité est  
+en défaveur de la proposition, mentionner “la proposition est rejetté à”  
+puis indiquer le nombre de voix pour le rejet. Si la majorité est en  
+faveur du nouvel élément indiquer “la proposition \(rappeler l’intitulé\)  
+est ajouté à l’ordre du jour, les membres non présent se verront  
+notifier ce changement par la secrétaire”\)_
+
+Après d’âpres débats, les arguments étant épuisés, l’assemblée générale  
+a voté. Lors de ses délibérations elle décidée que:
+
+_\(Les délibérations proposées dans le présent modèle partent du principe  
+que tous sont parvenu à un accord. Si l’unanimité n’est pas obtenu, il  
+faut indiquer la majorité obtenue, la décision rendue et préciser les  
+motifs de la mésentente.\)_
+
+_**1-Les comptes écoulés depuis la dernière réunion de l’assemblée  
+générale sont approuvés**_
+
+Après avoir notifié aux membres de l’assemblée générale l’état comptable  
+de l’association depuis la dernière réunion.
+
+Après débat et en l’absence d’opposition, il est procédé au vote.
+
+**L’état comptes sont validés à l’unanimitée.**
+
+_**2- La gestion de l’association par les membres du bureau est validée,  
+il leur est donné quitus de la gestion;**_
+
+Après avoir rappelé la gestion opérée par le bureau depuis la dernière  
+réunion de l’assemblée générale, il est procédé au débat.
+
+Après débat et en l’absence d’opposition, il est procédé au vote.
+
+**L’assemblée générale donne quitus aux membres du bureau pour la  
+période écoulée depuis la dernière assemblée générale.**
+
+_**3- Les personnes ayant proposées leurs candidature à l’association  
+sont rétroactivement réputés avoir adhérés à l’association.**_
+
+Le secrétaire _\(ou le Président de séance\)_ donne la liste des personnes  
+ayant souhaité adhérer à l’association. Il vérifie que le bulletin  
+d’adhésion a été correctement remplie et la cotisation valablement  
+encaissée.
+
+L’assemblée regarde le caractère réel et sérieux de la demande.
+
+Après débat et en l’absence d’opposition, il est procédé au vote.
+
+**L’assemblée général vote à l’unanimité l’adhésion des nouveaux membres  
+à l’unanimité.**
+
+**Les personnes ayant souhaité adhérer à l’association sont à présent  
+membres à compté du jour où ils ont souhaité adhérer.**
+
+_**4- L’assemblée générale reprend le prix des cotisations est droits  
+d’entrée établits lors de la précédente assemblée générale.**_
+
+Le Président de séance rappelle le prix actuel des cotisations et droits  
+d’entrée qui s’élève à _\(indiquer la somme\)_ inviter les membres à  
+s’exprimer.
+
+Après débat et en l’absence d’opposition, il est procédé au vote.
+
+**L’assemblée générale vote à l’unanimité la fixation du prix des  
+cotisations et droits d’entrées, elle est à présent de _\(indiquer la  
+somme, donner le même quantum si le prix est reporté\)_.**
+
+L’ordre du jour étant épuisé, le Président de séance invite une nouvelle  
+fois ceux qui souhaiteraient proposer un nouvel élément à se manifester.
+
+Personne ne se manifestant, le Président valide les présentes  
+délibérations, affirmant qu’elles ont été rendues conformément aux  
+statuts puis, il lève la séance.
+
+Le présent procès verbal est alors dressé.
+
+Tous les membres présents lors de la séance signent le procès verbal.
+
+Le Président de séance: _\(nom, prénom, suivi de la signature\)_
+
+
+Le Secrétaire: _\(nom, prénom, suivi de la signature\)_
+
+
+_\(nom, prénom, poste dans l’association suivi de la signature\)_