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Statuts de newtype, association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Article 1. Constitution
Entre les comparants et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il existera une association régie par la loi du 1er juillet 1901 , le décret d'application du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par lesdits statuts.
Article 2. Objet
Cette association a pour objet la promotion d’œuvres libres de droits, le partage des savoirs et connaissances, ainsi que toute action nécessaire à la promotion d’œuvres libres ou de partage de savoirs et de connaissances.
Article 3. Dénomination
L'association prendra la dénomination de "newtype".
Article 4. Siège
Le siège de cette association sera fixée à :
14 Boulevard Morland
75004 PARIS
Le siège social pourra être transféré par délibération du conseil d’administration.
Article 5. La durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 6. L’acquisition de la qualité de membre
L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction d’âge ou d’expérience.
Pour être admis comme membre de l'association, il faudra être présenté par au moins deux membres et être agréé par le conseil d'administration. L'adhésion impliquera l'engagement de payer la cotisation.
Article 7. Les cotisations
Toute personne voulant bénéficier de la qualité de membre doit payer une cotisation annuelle.
Les cotisations seront fixées par délibération de l’assemblée générale, à défaut la cotisation minimale sera de 6 € par membre.
Le montant de la cotisation pourra être modifié en cours d’année par une délibération de l'assemblée générale.
Article 8. La perte de la qualité de membre
Cesseront de faire partie de l'association, les membres démissionnaires et ceux contre qui aura été prononcée une radiation.
La radiation intervient en cas de motifs graves, tels que décrits dans le règlement intérieur ; la radiation d’office est prononcée par le conseil d'administration.
Cesseront également de faire partie de l'association, les membres dont l'engagement arrivera à expiration.
Article 9. Responsabilité des membres
L'actif de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom.
Article 10. Le conseil d’administration
L'association sera administrée par un conseil d’administration comprenant les membres élus par l'assemblée générale pour une durée de trois années.
Les décisions du conseil d’administration se feront à la majorité simple.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.
Article 11. Le bureau
Le bureau a pour fonction de gérer l’association, il est composé d’un :
- président ;
- vice-président ;
- secrétaire ;
- trésorier.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Le président est habilité à représenter l'association en toutes circonstances et notamment dans le cadre d'une procédure tant en demande qu'en défense.
Article 12. La tenue des assemblée générales
L'assemblée générale des membres de l'association se réunit une fois par an au mois de février. Les membres empêchés peuvent se faire représenter.
Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire qui peut déléguer sa tâche. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les décisions de l’assemblée générale se font à la majorité simple à l’exception de la décision de dissolution de l’association.
Article 13. Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent outre les cotisations et donations, toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 14. La dissolution de l’association
La dissolution pourra être décidée par une délibération de l’assemblée générale à une majorité absolue des membres de l’association.
La décision prononçant la dissolution décidera du sort de l’actif de l’association, s’il y a lieu.